Diabète de type 1 et permis de conduire : les règles

Le diabète de type 1 est compatible avec la conduite automobile. Il fait toutefois partie des affections médicales qui imposent un contrôle d’aptitude à la conduite auprès d’un médecin agréé par la préfecture, car l’insuline peut provoquer des hypoglycémies. À l’issue de ce contrôle, le permis est délivré pour une durée de validité limitée. Ces démarches conditionnent la validité du permis, et donc la couverture par l’assurance. Pour les bases de la maladie, voir diabète de type 1 : définition et symptômes.

Que dit la réglementation française ?

La règle est fixée par l’arrêté du 28 mars 2022, publié au Journal officiel le 3 avril 2022. Il liste les affections médicales incompatibles avec la conduite ou compatibles avec un permis de durée limitée. Pour le diabète, le ministère de l’Intérieur résume ainsi : seules les personnes sous un traitement susceptible de provoquer une hypoglycémie doivent passer un contrôle médical périodique.

Selon la Fédération Française des Diabétiques, les traitements concernés sont les insulines, les sulfamides hypoglycémiants et les glinides. Toute personne vivant avec un diabète de type 1, traitée par insuline, est donc concernée, qu’elle utilise des stylos ou une pompe. Le contrôle est aussi obligatoire en cas d’hypoglycémies sévères récurrentes :

• une hypoglycémie est dite sévère lorsqu’elle nécessite l’aide d’une autre personne ;
• elle est dite récurrente lorsqu’une deuxième hypoglycémie sévère survient en moins de 12 mois.

Qui réalise le contrôle médical ?

Le contrôle est effectué par un médecin agréé par le préfet, choisi sur la liste disponible sur le site de la préfecture. Ce médecin ne peut pas être le médecin traitant. Le médecin traitant et le diabétologue restent tenus au secret médical : ils ne signalent pas l’état de santé de leurs patients à l’administration, mais peuvent fournir un avis ou des justificatifs à remettre au médecin agréé.

Le jour du rendez-vous, il faut apporter :

• le formulaire cerfa n° 14880 (avis médical), prérempli ;
• le questionnaire de santé prévu par l’arrêté, rempli loyalement ;
• une pièce d’identité et, pour un titulaire, le permis de conduire ;
• tout élément utile sur l’équilibre du diabète (courrier du diabétologue, résultats d’examens).

Le médecin agréé vérifie notamment la maîtrise du risque d’hypoglycémie : surveillance régulière de la glycémie, capacité à reconnaître et à traiter une hypoglycémie, absence de complications gênant la conduite (vue, neuropathie, cœur). Il peut demander des examens ou l’avis d’un spécialiste. Selon service-public.fr, la consultation coûte 36 euros et n’est pas remboursée. L’avis médical est ensuite transmis lors de la demande de permis sur le site de l’ANTS ; c’est le préfet qui prend la décision.

Quelle durée de validité pour le permis ?

Situation	Contrôle médical	Durée de validité
Groupe léger (A1, A2, A, B1, B, BE)	Obligatoire avec un traitement par insuline	Entre 6 mois et 5 ans, quel que soit l’âge
Groupe lourd (C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D, DE)	Obligatoire pour tous les conducteurs, diabétiques ou non	3 ans maximum pour le diabète, sans hypoglycémie sévère depuis 12 mois
Conduite professionnelle (taxi, VTC, ambulance, ramassage scolaire, auto-école)	Obligatoire	Mêmes règles que le groupe lourd
Hypoglycémies sévères récurrentes (groupe léger)	Obligatoire	Incompatibilité temporaire possible pendant 3 mois après la dernière crise
Permis AM (cyclomoteur, voiturette)	Non obligatoire selon la Fédération Française des Diabétiques	Prudence identique au volant

Pour le groupe lourd, la Fédération Française des Diabétiques précise que le médecin agréé tient compte, en plus, de la compatibilité du traitement avec les horaires de travail. Voir aussi diabète de type 1 et travail.

Quelles démarches selon la situation ?

Pour un premier permis

Lors de l’inscription, le candidat coche la case indiquant qu’il est atteint d’une affection susceptible de donner lieu à un permis de durée limitée. L’avis du médecin agréé doit être joint avant l’obtention du numéro d’inscription (NEPH), donc avant de passer l’examen.

Pour un conducteur déjà titulaire du permis

Une personne diagnostiquée après l’obtention de son permis, ou qui n’a jamais passé ce contrôle, peut prendre rendez-vous avec un médecin agréé sans attendre. Un nouveau permis à durée limitée est ensuite délivré.

Pour le renouvellement

Le contrôle doit être renouvelé avant la date de fin de validité inscrite sur le permis. La Fédération Française des Diabétiques conseille de prendre rendez-vous environ un mois avant l’échéance : l’avis médical seul ne vaut pas permis de conduire.

En cas d’avis défavorable

La décision du préfet indique les voies de recours : commission médicale d’appel, puis tribunal administratif. La décision s’applique pendant la durée du recours.

Et l’assurance automobile ?

Selon la Fédération Française des Diabétiques, la souscription d’une assurance auto ne comporte pas de questionnaire de santé et le diabète n’entraîne pas, en principe, de surprime. En revanche, la couverture suppose un permis en cours de validité. Un conducteur soumis au contrôle médical qui ne l’a pas effectué s’expose à une sanction pénale (contravention prévue par le Code de la route) et à un refus de prise en charge par l’assureur en cas d’accident.

Conseils de sécurité au volant

Au-delà des démarches, la prévention de l’hypoglycémie au volant repose sur quelques habitudes :

• contrôler sa glycémie avant de partir, et ne pas prendre le volant si elle est basse ou en baisse rapide ;
• garder un resucrage à portée de main dans l’habitacle, pas dans le coffre ;
• laisser les alarmes du capteur activées et audibles ;
• faire des pauses et recontrôler la glycémie lors des longs trajets ;
• ne pas conduire après avoir bu de l’alcool, qui augmente aussi le risque d’hypoglycémie (voir alcool et diabète de type 1).

En cas de signes d’hypoglycémie en conduisant :

1. s’arrêter dès que possible dans un endroit sûr et couper le moteur ;
2. se resucrer avec un sucre rapide, comme indiqué dans l’article hypoglycémie : symptômes et resucrage ;
3. recontrôler la glycémie après environ 15 minutes ;
4. attendre que la glycémie soit remontée et que tous les symptômes aient disparu avant de repartir, la vigilance pouvant mettre plus de temps à revenir que la glycémie.

Les jeunes conducteurs ont intérêt à aborder ces réflexes avec l’équipe soignante dès l’apprentissage de la conduite (voir adolescence et diabète de type 1).

En résumé

Le diabète de type 1 est compatible avec la conduite, mais le traitement par insuline impose un contrôle auprès d’un médecin agréé par la préfecture, différent du médecin traitant. Le permis est alors délivré pour 5 ans au maximum pour une voiture, 3 ans pour un poids lourd ou une activité de transport professionnel. Ce contrôle conditionne la validité du permis et la couverture par l’assurance. Au volant, contrôler sa glycémie avant de partir et s’arrêter au moindre signe d’hypoglycémie restent les règles essentielles.